La France limite les achats transfrontaliers à 4 cartouches de cigarettes.



Une circulaire publiée vendredi 5 septembre abaisse de dix à quatre le nombre de cartouches de cigarettes qu'un particulier peut rapporter d'un pays frontalier sans avoir à se justifier auprès des services douaniers, indique, samedi 6 septembre, le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert.




Le gouvernement souhaite par cette mesure que les douanes renforcent « leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac », explique un communiqué du secrétaire d'Etat. La circulaire abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer. Les contrevenants s'exposent notamment à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. « Les importations depuis l'extérieur de l'Union européenne restent soumises à la même limite qu'auparavant, c'est-à-dire l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarettes », rappelle le communiqué.


Via Le Monde
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Rédigé par MENATWORK on lundi, septembre 08, 2014. Mots Clés , , , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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