Loi Hadopi: la coupure internet désormais supprimée pour téléchargement illégal.

La Ministre de la Culture Aurélie Filippetti,   a officialisé par un Tweet ce mardi l'inscription du décret supprimant la coupure d'accès à Internet en cas de téléchargement illégal au Journal officiel. 




Le rapport Lescure, remis au gouvernement en mai 2013, avait recommandé d'alléger la réponse graduée et de supprimer la coupure d'accès à Internet, pour lutter contre le piratage, une nouvelle proposition visant notamment a taxer les appareils connectés pourrait voir le jour en fin d'année pour rémunérer les artistes.



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Rédigé par MENATWORK on mardi, juillet 09, 2013. Mots Clés , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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