Loi Hadopi: la coupure internet désormais supprimée pour téléchargement illégal.
La Ministre de la Culture Aurélie Filippetti, a officialisé par un Tweet ce mardi l'inscription du décret supprimant la coupure d'accès à Internet en cas de téléchargement illégal au Journal officiel.
Le rapport Lescure, remis au gouvernement en mai 2013, avait recommandé d'alléger la réponse graduée et de supprimer la coupure d'accès à Internet, pour lutter contre le piratage, une nouvelle proposition visant notamment a taxer les appareils connectés pourrait voir le jour en fin d'année pour rémunérer les artistes.
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