France: Nicolas Sarkozy démissionne du Conseil constitutionnel.


L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il démissionnait "immédiatement" du Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit, "afin de retrouver [s]a liberté de parole", jeudi 4 juillet dans un communiqué à l'AFP.



Le Conseil avait rejeté, quelques heures plus tôt, ses comptes de campagne pour l'élection présidentielle de 2012. En conséquence, celui-ci n'a pas droit au remboursement forfaitaire prévu par le code électoral, de l'ordre de 11 millions d'euros, équivalent à 47,5 % du plafond de dépenses autorisées, et il doit restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 153 000 euros qui lui avait été versée.

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Rédigé par MENATWORK on jeudi, juillet 04, 2013. Mots Clés , , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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