Tabac: vers la fin de la limitation à la frontière Française.


Les fumeurs pourront bientôt franchir la frontière avec plus de cinq cartouches de cigarettes. Le ministre du Budget pense que la France sera condamnée à lever ses restrictions.


Les fumeurs pourront bientôt ramener autant de paquets de cigarettes qu'ils le souhaitent de leur séjour à l'étranger. C'est une bonne nouvelle pour les fumeurs, mais une très mauvaise nouvelle pour les débitants de tabac et l’État qui touche des taxes sur les paquets achetés en France.
Ce jeudi, lors de sa visite des douanes, à Bassens,le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a semblé ne se faire aucune illusion sur la décision de la Cour de justice européenne du Luxembourg.

Alors qu'il est pour l'instant interdit de ramener en France plus de cinq cartouches de cigarettes d'un autre pays de l'Union européenne, l'interdiction pourrait bientôt être levée,
En restreignant les quantités de tabac achetées à l'étranger (deux cartouches par individu), la France n'est pas en conformité avec le respect du principe de libre circulation et une directive européenne de 1992.
Cette législation donne en effet la possibilité d'acheter dans un État membre des produits soumis à accises, et de les transporter dans un autre État membre, sans avoir à supporter une charge fiscale supplémentaire.

La Cour rendra son jugement mi-mars 2013.



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Rédigé par MENATWORK on vendredi, mars 08, 2013. Mots Clés , , , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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