La mention Mademoiselle définitivement exclus des documents administratifs.

Mariées, célibataires, pacsées, veuves: les femmes sont, sur les formulaires administratifs, toutes des «madames». La mesure est effective depuis février 2012, et vient d’être définitivement validée par le Conseil d’Etat.


Le terme "mademoiselle" désormais effacé des formulaires administratifs Français, ce terme est comme le terme madame un signe de politesse pour s'adresser à une femme au même titre que monsieur pour un homme 


Ce terme, de même que le "nom de jeune fille " ou le "nom d'épouse", va disparaître des formulaires administratifs, selon une nouvelle circulaire des services du Premier Ministre (François Fillon) publiée mardi 21 février. 



Cette circulaire rappelle que "par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les administrations à éviter l' emploi de toute précision ou appellation de cette nature", le document souligne que "ces préconisations méritent aujourd'hui d'être réaffirmées et prolong ées pour tenir compte des évolutions de la législation". 


L'hôtel Matignon invite donc les Ministres concernés et les Préfets à "donner des instructions précises aux administrations pour éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances les termes "mademoiselle, nom de jeune fille , nom patronymique, nom d'épouse et nom d'époux". 



Ces termes qui ne doivent plus être employés seront remplacés par celui de "madame", " l'équivalent de "monsieur" pour les hommes , qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers", par " nom de famille " (dans le Code civil depuis une loi de 2002) et par "nom d'usage" car les termes "nom d'époux" et "nom d'épouse" ne permettent pas "de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé (...) le nom de leur conjoint". 

 


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Rédigé par MENATWORK on dimanche, décembre 30, 2012. Mots Clés , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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