Miss France: Geneviève de Fontenay perd une nouvelle fois face à Endemol



La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Geneviève de Fontenay pour avoir "violé sa clause de non-concurrence" en organisant une élection concurrente à l'élection de Miss France, a-t-on appris vendredi auprès des deux parties. 



En juin 2010, le Tribunal de Commerce de Paris avait ordonné à Geneviève de Fontenay de "cesser tout acte de dénigrement" envers les sociétés Endemol et Miss France et avait interdit à la "dame au chapeau" d'organiser une élection concurrente à l'élection de Miss France 2011. 


Ce jugement la condamnait à une astreinte de 3.000 euros pour "toute nouvelle infraction constatée, directe ou indirecte". Mme de Fontenay avait alors fait appel, et l'arrêt rendu en juillet 2010 avait confirmé l'interdiction de dénigrement mais jugé illicite la clause de non-concurrence souscrite par Mme de Fontenay, l'autorisant de facto à poursuivre sous son nom l'organisation de concours de beauté parallèle. En octobre 2011, la Cour de cassation avait cassé cette décision et renvoyé l'affaire à nouveau devant la cour d'appel de Paris.


 Rendez-vous sur Hellocoton !

Rédigé par MENATWORK on samedi, octobre 27, 2012. Mots Clés , , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

0 commentaires for "Miss France: Geneviève de Fontenay perd une nouvelle fois face à Endemol"

Publier un commentaire