Hadopi: une première condamnation de 150 Euros pour un internaute.



Alain Prévot, un homme âgé de 39 ans a été condamné, jeudi devant le tribunal de Police de Belfort, à 150 euros d'amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu sanctionné pour une infraction à la loi controversée Hadopi.


L'homme se voit reprocher de ne pas avoir assez bien sécurisé sa ligne internet qui a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la célèbre chanteuse Rihanna, il aurait utilisé le réseau torrent et aurait fait déjà l'objet de plusieurs avertissements de la part d'Hadopi pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.


Alain Prévot a déclaré devant le tribunal "C'est ma femme qui les a téléchargés", mais selon ce dernier et conformément à la loi étant propriétaire de la ligne, il en est responsable".


Ce cas de M. Prévot fait parti de l'un des 14 dossiers transmis à la justice par l'Hadopi.

Rendez-vous sur Hellocoton !

Rédigé par MENATWORK on jeudi, septembre 13, 2012. Mots Clés , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

0 commentaires for "Hadopi: une première condamnation de 150 Euros pour un internaute."

Publier un commentaire