La loi sur le harcèlement sexuel est définitivement adoptée par le Parlement.




Le Parlement a définitivement adopté, à l'unianimité lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale, la loi sur le harcèlement sexuel, deux mois et demi après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel.



Cette incimination avait été retirée du codé pénal e 4 mai dernier après avoir été jugé trp flou par le Conseil constitutionnel.


Ce nouveau texte vise non seulement à sanctionner le délit de harcèlement sexuel, mais aussi à encourager les victimes à porter plainte, une nouvel inscription au Code pénal va être inséré avec une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin de prendre en compte le plus largement possible l'ensemble des situations.


La garde des Sceaux Christiane Taubira s'est félicitée que "l'incrimination soit dorénavant mieux définie, son champ d'action plus large et les sanctions mieux proportionnées à la gravité des faits", la Ministre a déclaré "Voila les victimes armées mais je dirais même, nous voilà armés car le harcèlement sexuel, c'est notre affaire à tous!», quant à la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, s'est aussi réjouie de ce texte "très clair qui répond non seulement à l'exigence de précision que nous avait rappelée le Conseil constitutionnel mais qui répond aussi aux demandes des associations et des victimes".


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Rédigé par MENATWORK on mardi, juillet 31, 2012. Mots Clés , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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