Harcèlement sexuel: Le nouveau projet de loi sera présenté mercredi 13 Juin 2012


Le gouvernement de François Hollande va présenter mercredi 13 juin 2012, un nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel.


Le Conseil consti­tu­tion­nel avait décidé au mois de mai l' abrogation immé­diate de la loi sur le har­cè­le­ment sexuel, qui avait jugé cette loi et son article inséré au Code Pénal sous le numéro 222–33 a donc été jugée "trop floue , renvoyant au légis­la­teur la res ­pon­sa­bi­ lité de défi­nir plus clai­re­ment les contours de ce délit" selon ce dernier.


Avant son élection, François Hollande avait promis de présenter très rapidement un nouveau texte de loi au Parlement, ce texte préparé conjointement par la ministre de la Justice Christiane Taubira et la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, sera présenté mercredi en Conseil des ministres.



Il "vise à protéger efficacement, totalement les femmes", a assuré Najat Vallaud-Belkacem, également porte parole du gouvernement.



Le gouvernement a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de faire rapidement voter le texte, qui pourrait ainsi être présenté en procédure accélérée (une seule lecture par assemblée).


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Rédigé par MENATWORK on mardi, juin 12, 2012. Mots Clés , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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