France: à 4 ans un enfant reçoit 23 000 euros d’amende pour des infractions routières.

Un enfant de 4 ans a reçu pour 23 000 euros d'amende pour 70 infractions à la circulation routière (excès de vitesse, stationnements irréguliers…) avec son véhicule.


Cette information qui peu paraître étonnante est finalement due à une faille de la loi concernant le Codede la route. En effet les parents du très jeune garçon ont immatriculé leur véhicule avec l'identité de leur enfant comme l'autorise la loi Française, la carte grise au nom de l'enfant rend ainsi l'enfant responsable à moins qu'il prouve qu'il n'était pas le conducteur, chose bien évidente faite compte tenu de son âge.



Jugeant la semaine dernière par défaut en l’absence de la famille à l’audience, un juge de proximité du tribunal d’Antibes a donc été contraint de prononcer une relaxe à l’encontre des parents pour tous les faits pour lesquels ils n’ont pu être identifiés.


Seule subsiste donc une sanction pécuniaire à l’égard du titulaire de la carte grise, pour non-paiement de péages ou encore absence de contrôles techniques, soit une ardoise de 23 138 euros d’amende à payer


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Rédigé par MENATWORK on vendredi, mai 18, 2012. Mots Clés , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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