Présidentielle 2012: le parquet de Paris poursuivra en cas de publication des résultats avant 20H00.



Face à l'éventuelle publication précoce des premiers résultats du premier tour des Présidentielles qui se dérouleront dimanche prochain, le parquet de Paris a menacé de poursuites en cas de publication des résultats avant 20H00 comme le prescrit la loi.


En effet plusieurs médias étrangers mais aussi le quotidien Libération ont ces derniers jours dont annoncé leurs intentions de publier les premières estimations et résultats dès 18H30.



Le procureur de Paris a rappelé que le Code Electoral dans son article L. 52-2 prévoit "aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain" ajoutant "tout contrevenant s'expose à une forte peine d'amende de 75 000 Euros".


Le procureur a annoncé qu'il a mis en place un dispositif de veille internet entre autre avec la police judiciaire parisienne ajoutant qu'en cas de violation de cette interdiction la Brigade de Répression de la Délinquance à la Personne (BRDP) sera chargée des éventuelles enquêtes ouvertes.


Rendez-vous sur Hellocoton !

Rédigé par MENATWORK on jeudi, avril 19, 2012. Mots Clés , , , , , , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

0 commentaires for "Présidentielle 2012: le parquet de Paris poursuivra en cas de publication des résultats avant 20H00."

Publier un commentaire