Mégaupload: les poursuites pourraient être arrêtées pour un vice de procédure.

Kim Schmitz, alias Kim Dotcom, le fondateur du celebre site de téléchargement et de partage de fichiers Megaupload fermé par le FBI le 19 janvier dernier libéré  sous caution le 22 février 2012, pourrait ne jamais être jugé en raison d'un vice dans la procédure.



Le juge américain chargé de l'affaire a déclaré au quotidien  "The New Zeland Herald"  que le procès risque de ne jamais avoir lieu. En effet selon ce magistrat, aucune mise en accusation formelle pour infractions pénales n’a été adressée à l’encontre de MegaUpload, faute de domiciliation de la société dans une juridiction des Etats-Unis.


Selon le juge en charge de cette procédure a déclaré que  cette procédure est essentielle pour pouvoir juger Kim Dotcom.  


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Rédigé par MENATWORK on lundi, avril 23, 2012. Mots Clés , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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