L'homme qui urinait dans son jardin filmé par Google débouté par la justice Française.


Un quinquagénaire demeurant un petit petit village dans le Maine-et-Loire qui après avoir découvert sur Google Street View, qu'il avait été filmé à son insu en train d'uriner dans son jardin par une Google et qui avait assigné en justice le géant du Net a été débouté.


Le tribunal correctionnel d'Angers a décidé "la nullité de l'assignation pour avoir été délivrée à une personne morale distincte de celle concernée par la procédure, et par défaut de fondement juridique".


L'homme réclamait 10 000 euros à la firme Google, compte tenu de la nullité de cette assignation il a été condamné à verser 1200 euros à Google France.


L'homme expliquait qu'il était devenu la risée du village après que les habitants aient découvert cette photo compromettante .


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Rédigé par MENATWORK on jeudi, mars 15, 2012. Mots Clés , , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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