France: les éthylotests rendus obligatoires dans les véhicules dès le 1 juillet 2012



Les mesures en vu de lutter contre l'insécurité routière sur les routes en France, annoncées par Nicolas Sarkozy en novembre 2011, comportaient l'obligation de détenir un appareil ethyloste dans chaque véhicule, cette mesure est désormais applicable à partir du 1 juillet 2012.


En effet selon un décret paru aujourd'hui au journal officiel les automobilistes devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet 2012, le décret stipule "Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement" et "l'éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant", toutefois la sanction de cette infraction sera appliquée qu'au premier novembre 2012.


Les éthylotests déjà sont obligatoirement mis à la disposition du public dans tous les bars de nuit et discothèques depuis novembre dernier. Des éthylotests anti-démarrage équipent les autocars neufs depuis le 1er janvier 2010 et ils doivent être installés sur l'ensemble du parc pour la rentrée scolaire 2015.

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Rédigé par MENATWORK on jeudi, mars 01, 2012. Mots Clés , , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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