France: la loi pénalisant la négation des génocides jugée contraire à la Constitution Française.



Le Conseil Constitutionnel a jugé, ce mardi, que la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la France, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915 est contraire à la Constitution Française.


Le Parlement français avait adopté le 23 janvier cette proposition de loi déposée par la députée UMP Valérie Boyer n'avait pas manqué de susciter de très vives réactions de la part de la Turquie mais également de la communauté Arménienne en France qui pour cette dernière avait félicité le gouvernement Français.


Le Conseil Constitutionnel a indiqué dans un communiqué "qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication.


Le texte punissait la négation d'un génocide d'un an d'emprisonnement, d'une amende de 45 000 euros ou des deux à la fois.


La Turquie a fait savoir qu'elle approuvait la décision du Conseil Constitutionnel.


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Rédigé par MENATWORK on mardi, février 28, 2012. Mots Clés , , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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