France: Le Parlement a adopté la proposition de loi sur le génocide Arménien.




Le Parlement a adopté définitivement lundi soir la proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocides Arménien qui a eu lieu en 1915, ce vote fait suite aux nombreuses pressions de la Turquie dont le gouvernement d'Ankara exerçait à l'encontre de Paris.


Le Sénat a adopté par 127 voix contre 86 la proposition de loi que l'Assemblée Nationale avait déjà adoptée le 22 décembre par un vote à main levée.



Le texte prévoit de punir la négation d'un génocide d'un an d'emprisonnement, d'une amende de 45'000 euros ou des deux à la fois.


Deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, sont reconnus, mais seule la négation du premier était pour l'instant punie par la loi Française.


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Rédigé par MENATWORK on lundi, janvier 23, 2012. Mots Clés , , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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