France: les ethylostests désormais obligatoires dans les discothèques.
Le gouvernement Français renforce une nouvelle fois la lutte contre l'alcool au volant, en effet depuis samedi 1 octobre 2011, les discothèques doivent être équipées de dispositifs "permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique".
Le texte prévoyant cette nouvelle mesure pour ces établissements est paru samedi au Journal officiel. Le texte qui s'applique aux débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures impose aux exploitants de mettre à disposition du public "les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique".
Ce texte prévoit également que le responsable de l'établissement doit "s'assurer qu'à tout moment la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à quinze minutes" et proposer un nombre minimal d'éthylotests, en fonction de l'effectif accueilli dans son établissement. Une signalétique devra faire état de cette possibilité de contrôler le taux d'alcoolémie.
Les exploitants ont un mois pour se mettre en conformité avec cet arrêté signé des ministères de la Santé, des Transports et de l'Intérieur. Il est issu de la loi "Loppsi" de mars 2011.
0 commentaires for "France: les ethylostests désormais obligatoires dans les discothèques."