France: la durée maximale d'engagement pour les mobiles reste à 24 mois.



Les députés ont débattu hier soir des contrats de téléphonie mobile dans le cadre du projet de loi sur la consommation mais n'ont pas touché à la durée maximale d'engagement actuellement de 24 mois alors que certains députés souhaitaient l'abaisser à 12 mois, dont Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) qui avait déposé un amendement pour faire passer de 24 à 12 mois la durée maximum.


Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a fait valoir que cette position était valable dans le passé "quand on était dans un système où l'on n'avait pas le choix". Le consommateur peut choisir de s'engager pour 24 mois afin d'acquérir "un matériel plus performant".


L'Assemblée a en revanche adopté un amendement du rapporteur UMP Daniel Fasquelle en retrait par rapport à une disposition adoptée en commission sur le découplage service et terminal. "Le découplage de l'offre de service et du terminal n'est pas conforme au droit européen", a justifié M. Fasquelle. La nouvelle mesure prévoit de "veiller à ce que le client ait une bonne information" sur le prix du terminal et le prix des services, a-t-il expliqué.


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Rédigé par MENATWORK on samedi, octobre 01, 2011. Mots Clés , , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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