Justice: le groupe Total peine confirmée dans l'affaire de l'Erika.


La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 30 mars 2010, la peine infligée au groupe Total dans l'affaire du naufrage de l'Erika. La cour d'appel confirme non seulement le jugement rendu le 9 octobre 2009, confirmant la responsabilité pénale de Total pour imprudence dans l'affrètement du pétrolier Erika. 


En outre Total voit les indemnités de versement requises en première instance s'alourdir passant de 192,5 à 200,6 millions d'euros.


Le pétrolier l'Erika  avait fait naufrage  les côtes bretonnes ,  le 12 décembre 1999 avec un chargement de  31 000 tonnes de fuel. 


La cour d'appel de Paris a indiqué que l'affréteur Total était responsable   de cette  "pollution maritime", cette condamnation risque de faire jurisprudence, en effet cette déclaration de responsabilité est la première du genre en France.

Sources BFMTV
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Rédigé par MENATWORK on mardi, mars 30, 2010. Mots Clés , , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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