Justice : l'association spirituelle de l'église de Scientologie condamnée sans dissolution.

Ce mardi 27 octobre 2009 le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans l'affaire  l'association spirituelle de l'église de Scientologie Française dans une affaire escroquerie en bande organisée après plusieurs plaintes déposées par d'anciens membres .

L'association spirituelle de l'église de Scientologie a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Le Celebrity Center également sur le banc des accusés a été condamné à 400 000 euros d'amende pour escroquerie et la librairie SEL à une amende de 200 000 euros.  

Toutefois la dissolution qui avait été demandé lors du procès le 16 juin 2009, par le Tribunal Correctionnel le 16 Juin 2009, n'a pu être appliquée, en raison d'une modification de la législation 23 Septembre 2009, la justice autorise la poursuite des activités de l'association spirituelle de l'église de Scientologie. En outre l'association spirituelle de l'église de Scientologie se voit infligée l'obligation de faire paraître l'inégalité de la condamnation en France mais également à l'étranger dans les principaux journaux de presse, mais également sur son site internet.

Rédigé par MENATWORK on mardi, octobre 27, 2009. Mots Clés église de Scientologie, justice . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message