Sectes: Le Sénat annule la disposition qui avait été prise au bénéfice des sectes.

Le sénat qui examinait un amendement annulant une disposition législative au bénéfice des sectes condamnées a été approuvé par les Sénateurs dans sa grande généralité.




Cette disposition qui interdisait toute dissolution des sectes en cas de condamnations pour escroquerie avait été prise le 12 mai 2009, par erreur, une modification de la loi pour la rendre plus simple avait entraîné par erreur l'annulation de la condamnation de dissolution. Michèle Alliot-Marie Ministre de la Justice avait promis la modification rapide de cette disposition.



La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires avait découvert avec surprise la modification de la loi et s'était élevée contre cette nouvelle mouture qui "n'arrangeait" que les sectes.




Le 16 Juin 2009, la 12 ° chambre Correctionnelle du Tribunal Correctionnel de Paris avait demandé la dissolution de l'Eglise de Scientologie qui était poursuivie pour escroquerie en bande organisée après plusieurs plaintes déposées par d'anciens membres .

Rédigé par MENATWORK on mercredi, septembre 23, 2009. Mots Clés 2009, décision de justice, église de Scientologie, france, jugement, juin, june, justice, Ron Hubbard, Sénat, september, septembre . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message