Loi: Hadopi 2 de retour à l'Assemblée Nationale.

La loi de création et internet ou Hadopi a décidément bien du mal a se faire une place parmi les textes législatifs.

Un loi plus que controversée et qui a connu déjà de nombreuses péripéties, après deux rejets.


Aujourd'hui à l'Assemblée Nationale la loi Hadopi 2 est examinée pour le énième fois et le Parti Socialiste est bien décidé à stopper cette loi sinon ralentir sa mise en application. Ce sont pas moins de 900 amendements qui ont été déposés dont 747 par le groupe socialiste et 124 par le groupe PC-Verts.

Jean-Marc Ayrault a rencontré le nouveau Ministre de la Culture auquel Frédéric Mitterrand, afin de s'entretenir sur cette loi qui ne fait pas l'unanimité des députés Ps mais également des députés de la majorité. Jean-Marc Ayrault souhaiterait la tenue d'états généraux de la création culturelle à l'ère numé­rique.

Restez informés abonnez vous gratuitement

Rédigé par MENATWORK on mardi, juillet 21, 2009. Mots Clés : Assemblée Nationale, Christine Albanel, conseils, débat, Emule, hadopi, internet, justice, loi, page web, projet, réponse graduée, téléchargement illégal, torrent, vidéo . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message