High Tech: Hadopi nouvelle version du 24 juin 2009.
Ceux qui croyaient la loi Hadopi enterrée après le rejet du Conseil Constitutionnel et par le départ de Christine Albanel après le remaniement du gouvernement se sont trompés.
Aujourd'hui mercredi 24 Juin 2009 au cours du conseil des ministres, le cas Hadopi a été longuement discuté. Une nouvelle mouture plus conforme à la constitution est sur le point de voir le jour.
Les principales nouveautés sont:
La suspension de l'abonnement Internet qui aura été utilisée pour téléchargement illégalement des oeuvres soumises aux droits d'auteurs pourra être décidée par une ordonnance pénale prise par un tribunal correctionnel.
La suspension pourra être assortie d'une amende destinée à l'internaute qui n'aura pas sécurisé sa connexion, dans le cas d'une utilisation frauduleuse l'internaute devra apporter la preuve qu'il n'est pas à l'origine de l'acte illégal. Avec cette amende ont se rapproche des délits routiers où le propriétaire d'un véhicule pris en excès de vitesse doit prouver qu'l n'est pas l'auteur de l'infraction en cas de prêt de son véhicule.
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) pourra constater les infractions elatives aux infractions des droits d'auteurs et recueillir les informations (adresse I.P) des contevenants.
Aujourd'hui mercredi 24 Juin 2009 au cours du conseil des ministres, le cas Hadopi a été longuement discuté. Une nouvelle mouture plus conforme à la constitution est sur le point de voir le jour.
Les principales nouveautés sont:
La suspension de l'abonnement Internet qui aura été utilisée pour téléchargement illégalement des oeuvres soumises aux droits d'auteurs pourra être décidée par une ordonnance pénale prise par un tribunal correctionnel.
La suspension pourra être assortie d'une amende destinée à l'internaute qui n'aura pas sécurisé sa connexion, dans le cas d'une utilisation frauduleuse l'internaute devra apporter la preuve qu'il n'est pas à l'origine de l'acte illégal. Avec cette amende ont se rapproche des délits routiers où le propriétaire d'un véhicule pris en excès de vitesse doit prouver qu'l n'est pas l'auteur de l'infraction en cas de prêt de son véhicule.
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) pourra constater les infractions elatives aux infractions des droits d'auteurs et recueillir les informations (adresse I.P) des contevenants.
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