Hadopi le Conseil Constitutionnel dit Non !
Le Conseil Constitutionnel qui examinait le contenu de la
Loi Hadopi (Loi de Création et Internet) ce mercredi
10 Juin 2009, adoptée à l
'Assemblée Nationale le 12 Mai 2009, vient de la censurer une nouvelle fois. Cette Loi repoussée une fois au Senat et i
nvalidée par le Conseil Constitutionnel également une première fois.
Le Conseil constitutionnel a jugé les articles 5 et 11 étaient contraires à la Constitution Française. Cet état de fait avait déjà été signalé par plusieurs juristes qui avaient étudié le texte dans sa totalité.
Le Conseil constitutionnel frappe donc l'Hadopi en plein coeur puisque les articles 5 et 11 concernent les sanctions qu'encourent un Internaute, ces articles ne laissant aucune place à la présomption d'innocence se révèlent contraire au droit Constitutionnel.
Sources BFMTV 
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Rédigé par MENATWORK
on mercredi, juin 10, 2009.
Mots Clés
Assemblée Nationale,
Christine Albanel,
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