Santé L'industrie du Tabac reconnue coupable de tromperies sur les cigarettes dites lights.

Etats Unis, la cour d'appel fédérale américaine de Washington a estimé vendredi 22 mai 2009 au cours d'une audience en appel, que l'industrie du tabac avait volontairement trompé les fumeurs en réalisant une entente pour définir les cigarettes dites "lights ou légères".


La cour fédérale a considéré après expertises et en s'appuyant sur divers rapports et analyses que les cigarettes vendues sous le label légères ou lights avaient les mêmes effets nocifs sur la santé que les autres cigarettes.


L'affaire opposait ainsi l'Etat américain à plusieurs industriels du tabac (Philip Morris, Reynolds, Altira).


La cour d'appel a confirmé un jugement marathon rendu en première instance au mois d'août 2006, dans lequel les industriels du tabac avaient été reconnus coupables d'avoir menti plus de dix ans sur la nocivité cachée des cigarettes légères en outre la cour d'appel a également confirmé la décision rendue en première instance de les obliger à retirer les mentions "trompeuses" comme "légères" ou "naturelles" des paquets de cigarettes.


Ce dossier très épineux opposant l'Etat Américain et les industriels du tabac devrait connaître un nouvel épisode avec un possible un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis.

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Rédigé par MENATWORK on samedi, mai 23, 2009. Mots Clés , , , , , , , , , , , , , , . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message

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