La loi anti-piratage n'a pas fini de faire parler d'elle, de péripéties en péripéties, cette loi visant à réprimer le téléchargement illégal fait de nouveau parler d'elle.
Loi anti Piratage la CNIL émet des réserves dans un avis confidentiel.
En effet dans un avis confidentiel de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) dont le quotidien La Tribune en a publié son contenu dans son intégralité, déclare que La loi anti-piratage ou la Loi HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), avec sa réponse graduée permettant la coupure pure et simple de la ligne Adsl du pirate qui a été averti trois fois des risques qu'il encourrait en téléchargeant de façon illégale des œuvres soumises à droits d'auteurs était dangereuse.
L'avis confidentiel pointe du doigt les grandes Majors qui auront la possibilité d'obtenir des fournisseurs d'accès internet l'identité du titulaire de l'abonnement je cite précise «Le projet de loi ne comporte pas en l'état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur».
C'est donc un nouveau pavé dans la marre de Christine ALBANEL ministre de la Culture et de la Communication à l'origine de cette loi.
L'avis confidentiel de la CNIL sur la Loi anti piratage complet (La Tribune) >>
L'avis confidentiel pointe du doigt les grandes Majors qui auront la possibilité d'obtenir des fournisseurs d'accès internet l'identité du titulaire de l'abonnement je cite précise «Le projet de loi ne comporte pas en l'état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur».
C'est donc un nouveau pavé dans la marre de Christine ALBANEL ministre de la Culture et de la Communication à l'origine de cette loi.
L'avis confidentiel de la CNIL sur la Loi anti piratage complet (La Tribune) >>
Sources : La Tribune - 20 Minutes
1 commentaires:
Façon élégante de la CNIL pour dire que le projet de loi est inspiré surtout, pour ne pas dire uniquement, par le lobby des industriels du show-biz.
Après les instances européennes, la CNIL, que faudra-t-il encore pour que ce projet de loi prenne aussi en compte le respect des droits constitutionnels du citoyen ?
Bon ça finit par énerver cette affaire foireuse...
Bonne semaine à toi quand même :)
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