Décidément le téléchargement illégal cause de nombreux soucis à Christine Albanel (Ministre de la Culture) et notamment en ce qui concerne la réponse graduée.
La réponse graduée est une des mesures proposées par le Gouvernement Français en réponse au téléchargement illégal et va de paire avec l'HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).
La réponse graduée correspond à la coupure pure et simple de la connexion internet de l'internaute, qui s'est rendu coupable de téléchargement illégal et qui n'a pas respecté les deux avertissements de son fournisseur d'accès. Cette coupure internet est une sanction pouvant aller de trois mois à un an, après jugement par un tribunal administratif.
Le 24 Septembre 2008 le Parlement Européen statuait sur le paquet télécom (ensembles de mesures sur les télécommunications) concocté par le gouvernement Français. A une très large majorité, les mesures ont été validées, hormis la réponse graduée qui pose un problème à nos députés.
Le Parlement européen avait déjà critiqué le projet de loi de Christine Albanel. Mercredi le Parlement Européen a voté une résolution qui met à mal tout le dispositif français. de lutte contre le téléchargement illégal.
Le parlement a voté l'amendement N°138 de Guy Bono (parti socialiste), à une large majorité à 573 voix pour contre 74. Cet amendement impose "qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire" jugeant que l'administratif ne peut se substituer au judiciaire dans le cadre de sanctions pénales.
Le vote de cet amendement n'annule en aucun cas la notion de réponse graduée, il invite seulement le gouvernement Français à revoir sa copie et modifier les dispositions de la riposte graduée.Les juges qui prononceront de tels sanctions contre les «pirates» devront en effet être issus de l'ordre judiciaire et non de l'ordre administratif.
Copie à revoir !!
La réponse graduée est une des mesures proposées par le Gouvernement Français en réponse au téléchargement illégal et va de paire avec l'HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).
La réponse graduée correspond à la coupure pure et simple de la connexion internet de l'internaute, qui s'est rendu coupable de téléchargement illégal et qui n'a pas respecté les deux avertissements de son fournisseur d'accès. Cette coupure internet est une sanction pouvant aller de trois mois à un an, après jugement par un tribunal administratif.
Le 24 Septembre 2008 le Parlement Européen statuait sur le paquet télécom (ensembles de mesures sur les télécommunications) concocté par le gouvernement Français. A une très large majorité, les mesures ont été validées, hormis la réponse graduée qui pose un problème à nos députés.
Le Parlement européen avait déjà critiqué le projet de loi de Christine Albanel. Mercredi le Parlement Européen a voté une résolution qui met à mal tout le dispositif français. de lutte contre le téléchargement illégal.
Le parlement a voté l'amendement N°138 de Guy Bono (parti socialiste), à une large majorité à 573 voix pour contre 74. Cet amendement impose "qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire" jugeant que l'administratif ne peut se substituer au judiciaire dans le cadre de sanctions pénales.
Le vote de cet amendement n'annule en aucun cas la notion de réponse graduée, il invite seulement le gouvernement Français à revoir sa copie et modifier les dispositions de la riposte graduée.
Copie à revoir !!
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