Noos numéricable condamné à 150 000 Euros d'amende par le Tribunal de Meaux.

Les abonnés de Noos numéricable, mécontents par le câble-opérateur attendaient cette décision de justice depuis de nombreux mois.

Aujourd'hui c'est chose faite puisque le Tribunal correctionnel de Meaux (seine et marne) a rendu son jugement après délibéré.

La société Noos numéricâble était poursuivie pour de multiples infractions au Code de la Consommation comme publicité mensongère, vente forcée, tromperie sur la nature d'une prestation de services, remise d'un contrat non conforme au client lors d'un démarchage à domicile, vente de produit sans respect des règles d'information du consommateur, exécution d'une prestation de service conclue à distance sans envoi conforme des informations la concernant, démarchage sans contrat à domicile.

40 plaignants (identifiés) s'étaient portés civiles dans cette affaire, mais diverses associations de consommateurs estiment que 400 personnes seraient concernées.

Le parquet a condamné la société à 150 000 euros d'amende à l'encontre du câble-opérateur ainsi que 25.000 euros et 7.500 euros à ses dirigeants, rendus responsables d'une partie de ces infractions au code de la consommation, une somme de 180 000 euros avait été requise en premier lieu. Des dommages et intérêts vont être alloués aux plaignants qui s'étaient constitués partie civile, ces indemnités vont de quelques centaines d'euros à plusieurs milliers d'euros.

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Rédigé par MENATWORK on lundi, septembre 15, 2008. Mots Clés adsl, aujourd'hui, décision de justice, noos numéricâble . Suivre les commentaires RSS 2.0. Laissez un message