Dans la prolongation des diverses lois contre le téléchargement illégal et autres actes de piratages informatiques, les 27 ministres de la culture de la communauté européenne réunis ont décidé de renforce la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI).
La Commission européenne et les 27 ministres de la Culture réunis à Versailles ont décidé mardi que les FAI devaient obligatoirement avertir leurs clients sur les conséquences du piratage et sur le téléchargement illégal.
La commission a proposé que les fournisseurs d'accès à Internet soient obligés lors de la signature d'un contrat internet d'aviser leurs clients sur les obligations de respect du droit d'auteur et des conséquences du piratage.
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